Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2002 :
Il est, à compter du 11 mars 2002, mis fin aux fonctions de Mme Lacroix (Agnès), adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges ;
Mme Grand (Annie), greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, est, à compter du 11 mars 2002 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire de ladite régie ;
M. Lascoux (Jean-Pierre), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 11 mars 2002, nommé régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Grand (Annie).